DÉCRET n°2015-1508 du 19 novembre 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-582 du 9 juillet 1990

Art. 6

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Modification des règles de pension pour certains agents

Résumé. Les règles de pension de retraite et d'invalidité des agents concernés sont désormais alignées sur celles des ouvriers du ministère de la défense selon le décret du 5 octobre 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-582 du 9 juillet 1990Art. 6 → Version 2
- Décret n°90-582 du 9 juillet 1990
Art. 6

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