DÉCRET n°2015-1528 du 24 novembre 2015

Article 2

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Article 2

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à l'île Saint-Pierre sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

ÎLE POINT DÉSIGNATION LATITUDE LONGITUDE NATURE DE LA LIGNE

Saint-Pierre

SP01

Cap au Diable

46°48'36" N

56°11'38" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP02

Ouest du Grand Colombier

46°49'19" N

56°10'26" W

Laisse de basse mer

Saint-Pierre

SP03

Nord du Grand Colombier

46°49'31" N

56°10'01" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP04

Nord du Petit Colombier

46°49'36" N

56°09'29" W

Laisse de basse mer

Saint-Pierre

SP05

Est du Petit Colombier

46°49'34" N

56°09'26" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP06

Ilot nord des Canailles

46°47'59" N

56°07'43" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP07

Est de l'îlot Noir

46°47'39" N

56°07'08" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP08

Ilot l'Enfant Perdu

46°47'02" N

56°06'47" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP09

Ile aux Chasseurs

46°45'42" N

56°09'15" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP10

Pointe Blanche

46°45'14" N

56°10'31" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP11

-

46°45'20" N

56°11'17" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP12

-

46°45'15" N

56°13'00" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP13

Est le Diamant

46°44'59" N

56°13'16" W

Laisse de basse mer

Saint-Pierre

SP14

Sud le Diamant

46°44'58" N

56°13'16" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP15

-

46°44'57" N

56°13'29" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP16

Partie sud de la pointe de Savoyard

46°45'46" N

56°14'27" W

Laisse de basse mer

Saint-Pierre

SP01

Cap au Diable

46°48'36" N

56°11'38" W

-

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Définition des lignes de base pour la mer territoriale de Saint-Pierre

Résumé. Le décret précise les points de référence pour mesurer la largeur de la mer territoriale autour de l'île Saint-Pierre.

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à l'île Saint-Pierre sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

ÎLE POINT DÉSIGNATION LATITUDE LONGITUDE NATURE DE LA LIGNE

Saint-Pierre

SP01

Cap au Diable

46°48'36" N

56°11'38" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP02

Ouest du Grand Colombier

46°49'19" N

56°10'26" W

Laisse de basse mer

Saint-Pierre

SP03

Nord du Grand Colombier

46°49'31" N

56°10'01" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP04

Nord du Petit Colombier

46°49'36" N

56°09'29" W

Laisse de basse mer

Saint-Pierre

SP05

Est du Petit Colombier

46°49'34" N

56°09'26" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP06

Ilot nord des Canailles

46°47'59" N

56°07'43" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP07

Est de l'îlot Noir

46°47'39" N

56°07'08" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP08

Ilot l'Enfant Perdu

46°47'02" N

56°06'47" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP09

Ile aux Chasseurs

46°45'42" N

56°09'15" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP10

Pointe Blanche

46°45'14" N

56°10'31" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP11

-

46°45'20" N

56°11'17" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP12

-

46°45'15" N

56°13'00" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP13

Est le Diamant

46°44'59" N

56°13'16" W

Laisse de basse mer

Saint-Pierre

SP14

Sud le Diamant

46°44'58" N

56°13'16" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP15

-

46°44'57" N

56°13'29" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP16

Partie sud de la pointe de Savoyard

46°45'46" N

56°14'27" W

Laisse de basse mer

Saint-Pierre

SP01

Cap au Diable

46°48'36" N

56°11'38" W

-

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