DÉCRET n°2015-1528 du 24 novembre 2015

Article 1

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Article 1

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon sont définies par les points de base et les lignes décrits dans les tableaux contenus dans les articles 2 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale autour de l'île Saint-Pierre) et 3 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale autour des îles Miquelon et Langlade) et par les articles 4 (Détermination des limites maritimes pour Saint-Pierre-et-Miquelon) et 5 (Détermination des lignes de base pour la mer territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).
Dans ces tableaux, toutes les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique de référence RGSPM 06, compatible avec le système WGS84.
Ces tableaux contiennent les informations suivantes :

  • première colonne : nom de l'île ;
  • deuxième colonne : nom du point ;
  • troisième colonne : désignation du point le cas échéant ;
  • quatrième colonne : la latitude Nord ;
  • cinquième colonne : la longitude Ouest ;
  • sixième colonne : la nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ;
cette ligne est, selon le cas, une loxodromie (ligne de base droite) ou la laisse de basse mer.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2015

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Décret sur les lignes de base pour la mer territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le décret précise comment mesurer la largeur de la mer territoriale autour de Saint-Pierre-et-Miquelon en utilisant des points et lignes spécifiques.

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon sont définies par les points de base et les lignes décrits dans les tableaux contenus dans les articles 2 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale autour de l'île Saint-Pierre) et 3 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale autour des îles Miquelon et Langlade) et par les articles 4 (Détermination des limites maritimes pour Saint-Pierre-et-Miquelon) et 5 (Détermination des lignes de base pour la mer territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).
Dans ces tableaux, toutes les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique de référence RGSPM 06, compatible avec le système WGS84.
Ces tableaux contiennent les informations suivantes :

  • première colonne : nom de l'île ;
  • deuxième colonne : nom du point ;
  • troisième colonne : désignation du point le cas échéant ;
  • quatrième colonne : la latitude Nord ;
  • cinquième colonne : la longitude Ouest ;
  • sixième colonne : la nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ;
cette ligne est, selon le cas, une loxodromie (ligne de base droite) ou la laisse de basse mer.

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Source : Légifrance