DÉCRET n°2015-1528 du 24 novembre 2015

Article 3

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Article 3

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Miquelon et Langlade sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

ÎLE POINT DÉSIGNATION LATITUDE LONGITUDE NATURE DE LA LIGNE

Miquelon

ML01

Pointe à la Loutre

47°08'02" N

56°20'33" W

Loxodromie

Miquelon

ML02

Pointe aux Soldats

47°03'39" N

56°15'15" W

Laisse de basse mer

Miquelon

ML03

Pointe aux Alouettes

46°59'19" N

56°16'44" W

Loxodromie

Langlade

ML04

Pointe du Cap Percé

46°53'21" N

56°14'44" W

Laisse de basse mer

Langlade

ML05

Pointe du Ouest, Cap Coupé

46°46'58" N

56°21'01" W

Loxodromie

Langlade

ML06

Cap Bleu

46°47'36" N

56°22'21" W

Laisse de basse mer

Langlade

ML07

Sud de l'anse du Sud-Ouest

46°48'07" N

56°22'34" W

Loxodromie

Langlade

ML08

Pointe Plate

46°49'16" N

56°24'09" W

Laisse de basse mer

Langlade

ML09

Cap Corbeau

46°50'16" N

56°24'16" W

Loxodromie

Miquelon

ML10

-

47°01'16" N

56°23'03" W

Laisse de basse mer

Miquelon

ML01

Pointe à la Loutre

47°08'02" N

56°20'33" W

-

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Définition des lignes de base pour la mer territoriale autour de Miquelon et Langlade

Résumé. Le décret précise les points de référence pour mesurer la largeur de la mer territoriale autour des îles Miquelon et Langlade.

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Miquelon et Langlade sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

ÎLE POINT DÉSIGNATION LATITUDE LONGITUDE NATURE DE LA LIGNE

Miquelon

ML01

Pointe à la Loutre

47°08'02" N

56°20'33" W

Loxodromie

Miquelon

ML02

Pointe aux Soldats

47°03'39" N

56°15'15" W

Laisse de basse mer

Miquelon

ML03

Pointe aux Alouettes

46°59'19" N

56°16'44" W

Loxodromie

Langlade

ML04

Pointe du Cap Percé

46°53'21" N

56°14'44" W

Laisse de basse mer

Langlade

ML05

Pointe du Ouest, Cap Coupé

46°46'58" N

56°21'01" W

Loxodromie

Langlade

ML06

Cap Bleu

46°47'36" N

56°22'21" W

Laisse de basse mer

Langlade

ML07

Sud de l'anse du Sud-Ouest

46°48'07" N

56°22'34" W

Loxodromie

Langlade

ML08

Pointe Plate

46°49'16" N

56°24'09" W

Laisse de basse mer

Langlade

ML09

Cap Corbeau

46°50'16" N

56°24'16" W

Loxodromie

Miquelon

ML10

-

47°01'16" N

56°23'03" W

Laisse de basse mer

Miquelon

ML01

Pointe à la Loutre

47°08'02" N

56°20'33" W

-

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