DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015

Article 16

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Article 16

Pour les marins, l'examen médical d'embauche mentionné à l'article R. 4624-10 du code du travail (Examen médical obligatoire avant l'embauche) est remplacé par l'examen médical prévu à l'article 7 (Visite médicale obligatoire pour les marins) et les examens périodiques mentionnés à l'article R. 4624-16 du même code (Examens médicaux périodiques des salariés) sont remplacés par le renouvellement du certificat dans les conditions des articles 8 (Durée de validité du certificat médical d'aptitude à la navigation) et 12 (Visites médicales obligatoires pour les marins) en vue, notamment, de s'assurer du maintien de l'aptitude médicale de l'intéressé au poste de travail occupé et de l'informer sur les conséquences médicales des expositions au poste de travail et du suivi médical nécessaire.

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Créé le 5 décembre 2015 · Abrogé le 18 avril 2025

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Examens médicaux pour les marins

Résumé. Les marins ont des examens médicaux spécifiques pour s'assurer qu'ils sont en bonne santé pour travailler sur les bateaux.

Pour les marins, l'examen médical d'embauche mentionné à l'article R. 4624-10 du code du travail (Examen médical obligatoire avant l'embauche) est remplacé par l'examen médical prévu à l'article 7 (Visite médicale obligatoire pour les marins) et les examens périodiques mentionnés à l'article R. 4624-16 du même code (Examens médicaux périodiques des salariés) sont remplacés par le renouvellement du certificat dans les conditions des articles 8 (Durée de validité du certificat médical d'aptitude à la navigation) et 12 (Visites médicales obligatoires pour les marins) en vue, notamment, de s'assurer du maintien de l'aptitude médicale de l'intéressé au poste de travail occupé et de l'informer sur les conséquences médicales des expositions au poste de travail et du suivi médical nécessaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 décembre 2015 au jeudi 17 avril 2025

Source : Légifrance