Créé le 5 décembre 2015 · Abrogé le 18 avril 2025
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Fiche d'aptitude médicale pour les marins
Pour les marins, outre le certificat d'aptitude médicale à la navigation mentionné à l'article 6 (Certificat médical pour la navigation), le médecin des gens de mer établit une fiche d'aptitude médicale lorsqu'il formule des propositions d'aménagement ou de transformation de poste ou de restriction de l'aptitude.
Il remet la fiche au marin et en transmet un exemplaire à l'employeur.