Le titre Ier, les articles 17 (Enquête du médecin des gens de mer)Art. 17Enquête du médecin des gens de merLe médecin des gens de mer enquête en milieu de travail si un marin est peut-être inapte à naviguer ou en cas de maladie professionnelle ou décès pendant le travail., 18 (Fiche d'aptitude médicale pour les marins)Art. 18Fiche d'aptitude médicale pour les marinsLes médecins des gens de mer établissent une fiche d'aptitude médicale pour les marins, en plus du certificat médical, lorsqu'ils proposent des aménagements ou des restrictions d'aptitude. et 19 (Visite de pré-reprise pour les marins)Art. 19Visite de pré-reprise pour les marinsLes marins en arrêt de travail depuis trois mois peuvent bénéficier d'une visite de pré-reprise pour faciliter leur retour au travail, avec des adaptations de poste si nécessaire., le titre III et l'article 33 (Gestion des recours pour l'aptitude physique des marins)Art. 33Gestion des recours pour l'aptitude physique des marinsLe décret explique comment les commissions médicales régionales et les collèges médicaux maritimes gèrent les recours concernant l'aptitude physique des marins. sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations suivantes : 1° Les attributions dévolues au directeur interrégional de la mer sont exercées par le directeur de la mer Sud-océan Indien ; 2° Les attributions dévolues au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont exercées par le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; 3° Pour l'application du IV de l'article 21 (Recours contre les décisions médicales pour les marins)Art. 21Recours contre les décisions médicales pour les marinsLes marins et leurs employeurs peuvent contester les décisions des médecins sur leur aptitude à naviguer devant un collège médical maritime., les personnes qui ne peuvent se présenter devant le collège médical maritime compétent peuvent être entendues à distance.
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Adaptation des règles de santé des marins pour les Terres australes et antarctiques
Résumé. Un décret précise comment les règles de santé des marins s'appliquent aux Terres australes et antarctiques françaises, avec quelques adaptations locales.
Le titre Ier, les articles 17 (Enquête du médecin des gens de mer)Art. 17Enquête du médecin des gens de merLe médecin des gens de mer enquête en milieu de travail si un marin est peut-être inapte à naviguer ou en cas de maladie professionnelle ou décès pendant le travail., 18 (Fiche d'aptitude médicale pour les marins)Art. 18Fiche d'aptitude médicale pour les marinsLes médecins des gens de mer établissent une fiche d'aptitude médicale pour les marins, en plus du certificat médical, lorsqu'ils proposent des aménagements ou des restrictions d'aptitude. et 19 (Visite de pré-reprise pour les marins)Art. 19Visite de pré-reprise pour les marinsLes marins en arrêt de travail depuis trois mois peuvent bénéficier d'une visite de pré-reprise pour faciliter leur retour au travail, avec des adaptations de poste si nécessaire., le titre III et l'article 33 (Gestion des recours pour l'aptitude physique des marins)Art. 33Gestion des recours pour l'aptitude physique des marinsLe décret explique comment les commissions médicales régionales et les collèges médicaux maritimes gèrent les recours concernant l'aptitude physique des marins. sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations suivantes : 1° Les attributions dévolues au directeur interrégional de la mer sont exercées par le directeur de la mer Sud-océan Indien ; 2° Les attributions dévolues au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont exercées par le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; 3° Pour l'application du IV de l'article 21 (Recours contre les décisions médicales pour les marins)Art. 21Recours contre les décisions médicales pour les marinsLes marins et leurs employeurs peuvent contester les décisions des médecins sur leur aptitude à naviguer devant un collège médical maritime., les personnes qui ne peuvent se présenter devant le collège médical maritime compétent peuvent être entendues à distance.