DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, Art. R*1412-1, Art. R*1412-2, Art. R*1412-3, Art. R*1412-4, Art. R*1412-5, Art. R*1412-6, Art. R*1411-17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Section 2 bis : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, Art. R*1333-67-5, Art. R*1333-67-6, Art. R*1333-67-7, Art. R*1333-67-8, Art. R*1333-67-9, Art. R*1333-67-10

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Modification des règles du délégué à la sûreté nucléaire pour la défense

Résumé. Le décret modifie les règles concernant le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défenseCode de la défenseArt. R*1412-1 : Rôle du délégué à la sûreté nucléaire dans la défenseCode de la défenseArt. R*1412-2 : Rôles du délégué à la sûreté nucléaire militaire
- Code de la défense.
Sct. Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, Art. R*1412-1, Art. R*1412-2, Art. R*1412-3, Art. R*1412-4, Art. R*1412-5, Art. R*1412-6, Art. R*1411-17

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 2 bis : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défenseCode de la défenseArt. R*1333-67-5 : Rôle du délégué à la sûreté nucléaire pour la défenseCode de la défenseArt. R*1333-67-6 : Rôle du délégué à la sûreté nucléaire pour les installations de défense
- Code de la défense.
Sct. Section 2 bis : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, Art. R*1333-67-5, Art. R*1333-67-6, Art. R*1333-67-7, Art. R*1333-67-8, Art. R*1333-67-9, Art. R*1333-67-10

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