Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles de sûreté nucléaire pour la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementairesCode de la santé publiqueArt. R1333-102 : Désignation des inspecteurs de radioprotection pour les activités nucléaires militaires
→ Version 3 : Mise à jour des références juridiquesCode de la santé publiqueArt. R1333-108 : Carte professionnelle pour les agents de sûreté nucléaire dans la défense
→ Version 2 : Précision des compétences du délégué
- Code de la santé publiqueArt. R1333-7, Art. R1333-102, Art. R1333-108, Art. R1333-110