DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015

Chapitre II : Dispositions relatives au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de sûreté nucléaire pour la défense

Résumé. Le décret modifie les règles pour mieux protéger les personnes et clarifier les responsabilités dans les installations nucléaires militaires.
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Modification des règles du délégué à la sûreté nucléaire pour la défense

Résumé. Le décret modifie les règles concernant le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défenseCode de la défenseArt. R*1412-1 : Rôle du délégué à la sûreté nucléaire dans la défenseCode de la défenseArt. R*1412-2 : Rôles du délégué à la sûreté nucléaire militaire
- Code de la défense.
Sct. Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, Art. R*1412-1, Art. R*1412-2, Art. R*1412-3, Art. R*1412-4, Art. R*1412-5, Art. R*1412-6, Art. R*1411-17

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 2 bis : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défenseCode de la défenseArt. R*1333-67-5 : Rôle du délégué à la sûreté nucléaire pour la défenseCode de la défenseArt. R*1333-67-6 : Rôle du délégué à la sûreté nucléaire pour les installations de défense
- Code de la défense.
Sct. Section 2 bis : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, Art. R*1333-67-5, Art. R*1333-67-6, Art. R*1333-67-7, Art. R*1333-67-8, Art. R*1333-67-9, Art. R*1333-67-10
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Mise à jour des règles de sûreté nucléaire pour la défense

Résumé. Les règles pour les installations et activités nucléaires liées à la défense sont mises à jour pour mieux protéger les personnes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références légales pour les installations et activités de défense

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code du travail pour clarifier les références légales concernant les installations et activités intéressant la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Inversion des termes 'activités' et 'installations'

Résumé. Les termes 'activités' et 'installations' sont inversés dans la description des responsabilités du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les domaines intéressant la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-254 du 22 février 2002Art. 15 → Version 2Décret n°2002-254 du 22 février 2002Art. 1 : Définitions relatives aux installations nucléaires
→ Version 4
Décret n°2002-254 du 22 février 2002Art. 4 → Version 3
- Décret n°2002-254 du 22 février 2002
Art. 15, Art. 1, Art. 4
- Décret n°2007-1572 du 6 novembre 2007
Art. 2
- Décret n°2007-243 du 23 février 2007
Art. 1
- Décret n°2010-860 du 23 juillet 2010
Art. 3

En vigueur depuis le samedi 14 février 2015

Chapitre II : Dispositions relatives au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense
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Article 8
Article 9