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Modification des références légales pour les installations et activités de défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les installations et activités concernant la défenseCode du travailArt. R4451-94 : Délai de communication de la décision sur les autorisations spéciales
→ Version 2 : Précision des références légales pour les installations et activités de défenseCode du travailArt. R4451-128 : Rapport annuel sur la surveillance radiologique des travailleurs
→ Version 2 : Précision des références réglementaires
- Code du travailArt. R4451-77, Art. R4451-94, Art. R4451-128, Art. R4451-36