Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références réglementaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence législative
- Code de l'environnementArt. D541-12-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la référence d'article dans les mesures du préfetCode de l'environnementArt. R514-4 : Infractions et sanctions pour les installations classées
→ Version 5 : Extension des références réglementairesCode de l'environnementArt. R515-56 : Règles pour le regroupement d'élevages
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Code de l'environnementArt. R513-2, Art. R514-4, Art. R515-56, Art. D541-12-10