Décret n°2015-1772 du 24 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du service national

Art. R120-11

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Extension des possibilités contractuelles pour les agents de l'Agence du service civique

Résumé. Les agents contractuels de l'Agence du service civique peuvent désormais avoir des contrats à durée indéterminée et bénéficient de règles de recrutement étendues.

A modifié les dispositions suivantes :

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