Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D541-6-3

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Publication annuelle d'un rapport sur les coûts des déchets

Résumé. L'ADEME publie chaque année un rapport sur les coûts et financements de la gestion des déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

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