Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. D541-12-5, Art. D541-12-6, Art. D541-12-7, Art. D541-12-8, Art. D541-12-9, Art. D541-12-10, Art. D541-12-11, Art. D541-12-12, Art. D541-12-13, Art. D541-12-14, Art. D541-12-15

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Simplification des règles pour la sortie du statut déchets

Résumé. Le décret simplifie les règles pour qu'un déchet ne soit plus considéré comme tel, en supprimant des détails techniques et en centralisant les pouvoirs au ministre de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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