Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation du conseil des déchets
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. D541-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Création d'une section sur le recyclage des navires
Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 · art. 5
Modification des règles sur la gestion des déchets
Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 · art. 6
Composition du Conseil national de l'économie circulaire
Code de l'environnement · art. D541-2 (M)
Code de l'environnement
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