Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D543-208, Art. D543-208-1, Art. D543-208-2, Art. D543-211-1, Art. D543-211

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D543-209, Art. D543-210, Art. D543-212

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Simplification des déclarations pour les déchets d'imprimés papiers

Résumé. Les entreprises doivent déclarer le tonnage d'imprimés papiers qu'elles produisent et contribuer à leur recyclage, sans certaines conditions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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