Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des déclarations pour les déchets d'imprimés papiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des modalités de déclarationCode de l'environnementArt. D543-208-1 : Déclaration des papiers à usage graphique pour la gestion des déchets
→ Version 2 : Extension de la déclaration des papiers à usage graphiqueCode de l'environnementArt. D543-208-2 : Déclaration annuelle pour la gestion des déchets d'imprimés
→ Version 2 : Suppression des dispositions relatives au recouvrement forcé
- Code de l'environnementArt. D543-208, Art. D543-208-1, Art. D543-208-2, Art. D543-211-1, Art. D543-211
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de l'environnementArt. D543-210 : Redistribution des contributions pour les déchets de papier
→ Version 3Code de l'environnementArt. D543-212 : Contribution en nature pour la gestion des déchets de papier
→ Version 4
- Code de l'environnementArt. D543-209, Art. D543-210, Art. D543-212