Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015

Chapitre 4 : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre des règles sur les déchets

Résumé. Ce chapitre explique quand et comment les nouvelles règles sur les déchets vont être appliquées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur de nouvelles règles sur les déchets

Résumé. Certaines règles sur la gestion des déchets entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions des articles 1er (Extension des rapports annuels aux services de gestion des déchets) à 4 (Suppression des règles sur le rapport annuel d'élimination des déchets) et des 1°, 2°, 4° et 5° de l'article 10 (Simplification des déclarations pour les déchets d'imprimés papiers) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution du décret sur l'environnement

Résumé. Le décret est confié à deux ministres pour être mis en œuvre, et sera publié au Journal officiel.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre 4 : Dispositions finales
Article 11
Article 12