Décret n°2015-1856 du 30 décembre 2015

Chapitre Ier : Assiettes minimales de cotisations des travailleurs indépendants

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Assiettes minimales de cotisations des travailleurs indépendants

Résumé. Ce chapitre fixe les règles pour le calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants, avec des ajustements de taux et une date limite pour demander certaines aides.
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Augmentation du seuil minimal des cotisations pour les travailleurs indépendants

Résumé. Le seuil minimal de calcul des cotisations pour les travailleurs indépendants passe à 11,5 % du plafond de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction des taux de cotisation pour les chefs d'exploitation agricole

Résumé. Les taux de cotisation d'assurance maladie et maternité pour les chefs d'exploitation agricole ont été réduits, ainsi que le taux de la cotisation d'assurance invalidité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Délai de demande pour la prime d'activité

Résumé. Les travailleurs indépendants doivent demander leur affiliation avant le 31 octobre pour bénéficier de la prime d'activité.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre Ier : Assiettes minimales de cotisations des travailleurs indépendants
Article 1
Article 2
Article 3