Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du seuil minimal des cotisations pour les travailleurs indépendants
Résumé. Le seuil minimal de calcul des cotisations pour les travailleurs indépendants passe à 11,5 % du plafond de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D633-2 : Cotisations d'assurance vieillesse pour les travailleurs indépendants
→ Version 5 : Augmentation du seuil minimal de cotisationCode de la sécurité socialeArt. D642-4 : Montant minimum des cotisations pour les professions libérales
→ Version 6 : Augmentation du taux minimal de cotisationCode de la sécurité socialeArt. D635-2 : Cotisation d'assurance vieillesse complémentaire pour les travailleurs indépendants
→ Version 7 : Suppression d'une condition spécifique pour les travailleurs indépendants
→ Version 5 : Augmentation du seuil minimal de cotisationCode de la sécurité socialeArt. D642-4 : Montant minimum des cotisations pour les professions libérales
→ Version 6 : Augmentation du taux minimal de cotisationCode de la sécurité socialeArt. D635-2 : Cotisation d'assurance vieillesse complémentaire pour les travailleurs indépendants
→ Version 7 : Suppression d'une condition spécifique pour les travailleurs indépendants
- Code de la sécurité sociale.Art. D633-2, Art. D642-4, Art. D635-2, Art. D635-12
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