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Réduction des taux de cotisation pour les chefs d'exploitation agricole
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification du taux et du seuil minimal des cotisations d'assurance invaliditéCode rural et de la pêche maritimeArt. D731-91 : Calcul des cotisations d'assurance maladie et maternité pour les travailleurs indépendants agricoles
→ Version 8 : Réduction des taux de cotisation d'assurance maladie et maternitéCode rural et de la pêche maritimeArt. D731-92 : Taux de la cotisation d'assurance maladie et maternité pour les chefs d'exploitation agricoles
→ Version 7 : Réduction des taux de cotisation
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D731-89, Art. D731-91, Art. D731-92