Décret n°2015-1856 du 30 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D731-89, Art. D731-91, Art. D731-92

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Réduction des taux de cotisation pour les chefs d'exploitation agricole

Résumé. Les taux de cotisation d'assurance maladie et maternité pour les chefs d'exploitation agricole ont été réduits, ainsi que le taux de la cotisation d'assurance invalidité.

A modifié les dispositions suivantes :

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