DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015

Article 11

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Article 11

Les cadres de santé paramédicaux civils recrutés en application de l'article 5 (Recrutement des cadres de santé paramédicaux) sont classés, à la date de leur nomination en qualité de stagiaire, au premier échelon du grade de cadre de santé paramédical, sous réserve des dispositions prévues aux articles 12 (Classement et rémunération des cadres de santé paramédicaux) à 16 (Classement des cadres de santé paramédicaux civils).

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En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Classement des nouveaux cadres de santé paramédicaux

Résumé. Les nouveaux cadres de santé paramédicaux civils sont classés au premier échelon de leur grade lors de leur nomination en tant que stagiaires, sauf exceptions prévues par d'autres articles.

Les cadres de santé paramédicaux civils recrutés en application de l'article 5 (Recrutement des cadres de santé paramédicaux) sont classés, à la date de leur nomination en qualité de stagiaire, au premier échelon du grade de cadre de santé paramédical, sous réserve des dispositions prévues aux articles 12 (Classement et rémunération des cadres de santé paramédicaux) à 16 (Classement des cadres de santé paramédicaux civils).

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015

Source : Légifrance