En vigueur depuis le 1 juillet 2015
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Liste d'équipage pour les navires français
Pour les navires professionnels battant pavillon français et effectuant des voyages à l'international, la liste d'équipage mentionnée à l'article L. 5522-3 du code des transports (Liste d'équipage à bord des navires) s'entend comme le modèle 5 de l'appendice 1 de la convention visant à faciliter le trafic maritime international adoptée le 9 avril 1965.