DÉCRET n°2015-406 du 10 avril 2015

Article 1

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Article 1

Pour les navires professionnels battant pavillon français et effectuant des voyages à l'international, la liste d'équipage mentionnée à l'article L. 5522-3 du code des transports (Liste d'équipage à bord des navires) s'entend comme le modèle 5 de l'appendice 1 de la convention visant à faciliter le trafic maritime international adoptée le 9 avril 1965.

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Liste d'équipage pour les navires français

Résumé. Les navires français qui voyagent à l'étranger doivent utiliser un modèle spécifique pour leur liste d'équipage.

Pour les navires professionnels battant pavillon français et effectuant des voyages à l'international, la liste d'équipage mentionnée à l'article L. 5522-3 du code des transports (Liste d'équipage à bord des navires) s'entend comme le modèle 5 de l'appendice 1 de la convention visant à faciliter le trafic maritime international adoptée le 9 avril 1965.

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Source : Légifrance