DÉCRET n°2015-406 du 10 avril 2015

Article 2

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Article 2

Pour les autres navires professionnels, la liste d'équipage s'entend comme tout document comprenant les mentions obligatoires suivantes :
1° Nom et numéro d'immatriculation du navire ;
2° Noms et prénoms des gens de mer et le cas échéant de la personne effectuant une période de mise en situation en milieu professionnel ;
3° Fonctions occupées à bord ;
4° (Abrogé)
5° (Abrogé)
6° Numéros d'identification des gens de mer, numéros de pièce d'identité des gens de mer ou à défaut, numéros du document professionnel des gens de mer ou, le cas échéant, numéro de pièce d'identité ;
7° date et signature du capitaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2015 · Dernière version le 1 août 2021

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Liste d'équipage des navires professionnels

Résumé. Un décret de 2015 précise les informations obligatoires à inclure dans la liste d'équipage des navires professionnels français.

Pour les autres navires professionnels, la liste d'équipage s'entend comme tout document comprenant les mentions obligatoires suivantes :
1° Nom et numéro d'immatriculation du navire ;
2° Noms et prénoms des gens de mer et le cas échéant de la personne effectuant une période de mise en situation en milieu professionnel ;
3° Fonctions occupées à bord ;
4° (Abrogé)
5° (Abrogé)
6° Numéros d'identification des gens de mer, numéros de pièce d'identité des gens de mer ou à défaut, numéros du document professionnel des gens de mer ou, le cas échéant, numéro de pièce d'identité ;
7° date et signature du capitaine.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021

Modifié parDécret n°2021-933 du 12 juillet 2021art. 24 : Suppression de deux mentions dans la liste d'équipage

En résumé. L'article ajoute des mentions spécifiques pour les personnes effectuant une période de mise en situation en milieu professionnel et clarifie les documents d'identification requis.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au samedi 31 juillet 2021

Modifié parDécret n°2018-1362 du 28 décembre 2018art. 1 : Modification des mentions obligatoires dans la liste d'équipage

En résumé. Les mentions de nationalité et des dates et lieux de naissance ont été supprimées des documents d'équipage pour les navires professionnels.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance