En vigueur depuis le 1 juillet 2015 · Dernière version le 1 août 2021
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Liste d'équipage des navires professionnels
Pour les autres navires professionnels, la liste d'équipage s'entend comme tout document comprenant les mentions obligatoires suivantes :
1° Nom et numéro d'immatriculation du navire ;
2° Noms et prénoms des gens de mer et le cas échéant de la personne effectuant une période de mise en situation en milieu professionnel ;
3° Fonctions occupées à bord ;
4° (Abrogé)
5° (Abrogé)
6° Numéros d'identification des gens de mer, numéros de pièce d'identité des gens de mer ou à défaut, numéros du document professionnel des gens de mer ou, le cas échéant, numéro de pièce d'identité ;
7° date et signature du capitaine.