En vigueur depuis le 1 juillet 2015 · Dernière version le 1 janvier 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vérifications obligatoires pour les capitaines de navires
Pour les navires mentionnés aux articles 1er (Liste d'équipage pour les navires français en voyage international) et 2 (Liste d'équipage des navires professionnels), le capitaine s'assure à tout moment de l'adéquation de la liste d'équipage avec les gens de mer présents à bord, notamment avant chaque départ en mer.
Pour les navires mentionnés à l'article 3 (Remplacement de la liste d'équipage par le journal de mer pour la navigation intérieure), le capitaine s'assure de la mise à jour quotidienne du livre de bord.