DÉCRET n°2015-406 du 10 avril 2015

Article 4

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Article 4

Pour les navires mentionnés aux articles 1er (Liste d'équipage pour les navires français en voyage international) et 2 (Liste d'équipage des navires professionnels), le capitaine s'assure à tout moment de l'adéquation de la liste d'équipage avec les gens de mer présents à bord, notamment avant chaque départ en mer.
Pour les navires mentionnés à l'article 3 (Remplacement de la liste d'équipage par le journal de mer pour la navigation intérieure), le capitaine s'assure de la mise à jour quotidienne du livre de bord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2015 · Dernière version le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérifications obligatoires pour les capitaines de navires

Résumé. Le capitaine doit vérifier que la liste d'équipage correspond aux personnes à bord avant chaque départ et mettre à jour le livre de bord quotidiennement pour certains navires.

Pour les navires mentionnés aux articles 1er (Liste d'équipage pour les navires français en voyage international) et 2 (Liste d'équipage des navires professionnels), le capitaine s'assure à tout moment de l'adéquation de la liste d'équipage avec les gens de mer présents à bord, notamment avant chaque départ en mer.
Pour les navires mentionnés à l'article 3 (Remplacement de la liste d'équipage par le journal de mer pour la navigation intérieure), le capitaine s'assure de la mise à jour quotidienne du livre de bord.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Modifié parDécret n°2018-1362 du 28 décembre 2018art. 2 : Modification des vérifications d'équipage et du livre de bord

En résumé. Le texte remplace 'journal de mer' par 'livre de bord' pour les navires mentionnés à l'article 3, tout en conservant la même obligation de mise à jour quotidienne.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance