DÉCRET n°2015-406 du 10 avril 2015

Article 5

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Article 5

Les jeunes travailleurs mentionnés à l'article L. 5541-2 du code des transports (Définition du jeune travailleur dans la marine) figurent sur la liste d'équipage.

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Inclusion des jeunes travailleurs sur la liste d'équipage

Résumé. Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans doivent être inscrits sur la liste d'équipage des navires français.

Les jeunes travailleurs mentionnés à l'article L. 5541-2 du code des transports (Définition du jeune travailleur dans la marine) figurent sur la liste d'équipage.

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