En vigueur depuis le 1 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inclusion des jeunes travailleurs sur la liste d'équipage
Les jeunes travailleurs mentionnés à l'article L. 5541-2 du code des transports (Définition du jeune travailleur dans la marine) figurent sur la liste d'équipage.