En vigueur du 1 juillet 2015 au 31 décembre 2017, puis depuis le 1 janvier 2019
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Transmission et conservation de la liste d'équipage
La liste d'équipage est communiquée par le capitaine à une personne à terre désignée par l'armateur avant le départ du navire. Elle est conservée pendant cinq ans à compter de sa signature par le capitaine. Elle peut être communiquée sous format électronique.