DÉCRET n°2015-406 du 10 avril 2015

Article 6

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Article 6

La liste d'équipage est communiquée par le capitaine à une personne à terre désignée par l'armateur avant le départ du navire. Elle est conservée pendant cinq ans à compter de sa signature par le capitaine. Elle peut être communiquée sous format électronique.

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En vigueur du 1 juillet 2015 au 31 décembre 2017, puis depuis le 1 janvier 2019

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Transmission et conservation de la liste d'équipage

Résumé. Le capitaine doit envoyer la liste de l'équipage à une personne désignée par l'armateur avant le départ et la conserver pendant cinq ans.

La liste d'équipage est communiquée par le capitaine à une personne à terre désignée par l'armateur avant le départ du navire. Elle est conservée pendant cinq ans à compter de sa signature par le capitaine. Elle peut être communiquée sous format électronique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Modifié parDécret n°2018-1362 du 28 décembre 2018art. 3 : Modification de la transmission de la liste d'équipage

En résumé. La transmission de la liste d'équipage passe du service administratif à une personne désignée par l'armateur, avec une obligation de conservation pendant cinq ans.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance