DÉCRET n°2015-499 du 30 avril 2015

Article 16

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Article 16

Le Haut Comité se réunit en séances ordinaires sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour selon les modalités définies par le règlement intérieur prévu à l'article 17 (Règlement intérieur du Haut Comité).
L'ordre du jour peut être complété par le président du Haut Comité, sur proposition de la majorité de ses membres.

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En vigueur depuis le 4 mai 2015

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Réunions et ordre du jour du Haut Comité

Résumé. Le Haut Comité se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Cet ordre peut être modifié par le président si la majorité des membres le propose.

Le Haut Comité se réunit en séances ordinaires sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour selon les modalités définies par le règlement intérieur prévu à l'article 17 (Règlement intérieur du Haut Comité).
L'ordre du jour peut être complété par le président du Haut Comité, sur proposition de la majorité de ses membres.

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En vigueur depuis le lundi 4 mai 2015

Source : Légifrance