En vigueur depuis le 4 mai 2015
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Réunions et ordre du jour du Haut Comité
Le Haut Comité se réunit en séances ordinaires sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour selon les modalités définies par le règlement intérieur prévu à l'article 17 (Règlement intérieur du Haut Comité).
L'ordre du jour peut être complété par le président du Haut Comité, sur proposition de la majorité de ses membres.