DÉCRET n°2015-510 du 7 mai 2015

Article 22

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Article 22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-604 du 1 juillet 1992

Sct. CHAPITRE Ier : Des attributions des administrations centrales, des services à compétence nationale et des services déconcentrés de l'Etat., Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : De l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat, Sct. Section 1 : Dispositions communes., Art. 14, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions diverses., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

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Abrogation des règles d'organisation des administrations civiles

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un ancien décret de 1992 concernant l'organisation des administrations civiles de l'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 92-604 du 1 juillet 1992Sct. CHAPITRE Ier : Des attributions des administrations centralesDécret n° 92-604 du 1 juillet 1992des services à compétence nationale et des services déconcentrés de l'Etat.Décret n° 92-604 du 1 juillet 1992Art. 1 → Version 2
- Décret n° 92-604 du 1 juillet 1992
Sct. CHAPITRE Ier : Des attributions des administrations centrales, des services à compétence nationale et des services déconcentrés de l'Etat., Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : De l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat, Sct. Section 1 : Dispositions communes., Art. 14, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions diverses., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

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