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Mise à jour de la référence légale pour la taxe sur les activités commerciales saisonnières
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-557 du 20 mai 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. R2333-133
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance