DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015

Chapitre V : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation et intégration des fonctionnaires détachés

Résumé. Les fonctionnaires et militaires détachés dans un corps technique doivent suivre des formations et peuvent être intégrés après cinq ans.

En vigueur depuis le 1 juin 2015 · Dernière version le 1 mars 2026

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Obligations de formation et intégration pour les ingénieurs des systèmes d'information

Résumé. Les fonctionnaires et militaires détachés dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication doivent suivre des formations régulières et peuvent être intégrés après cinq ans.

I. - Les fonctionnaires détachés ou directement intégrés dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication sont tenus d'accomplir les obligations de formation prévues au deuxième alinéa de l'article 7 (Obligation de formation continue pour les ingénieurs des systèmes d'information).

Les fonctionnaires détachés peuvent demander à être intégrés à tout moment dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication. Au-delà d'une période de détachement de cinq ans, ils se voient proposer une intégration dans ce corps.

Lorsque le détachement ou l'intégration directe aboutit à classer le fonctionnaire à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'il détenait dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, l'intéressé conserve, à titre personnel, son indice brut jusqu'au jour où il bénéficie dans son nouveau corps d'un indice brut au moins égal.

Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication.

II. - Peuvent être détachés dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication les militaires mentionnés à l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique (Détachement des militaires dans la fonction publique), dans les conditions fixées par cet article et par les dispositions réglementaires prises pour son application.

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

Chapitre V : Dispositions diverses
Article 22