DÉCRET n°2015-584 du 28 mai 2015

Section 2 : Dispositions modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des promotions des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Le nombre de promotions des sous-officiers de gendarmerie est déterminé par un taux fixé par arrêté.
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Création d'un mécanisme de promotion pour les sous-officiers

Résumé. Le nombre de promotions des sous-officiers de gendarmerie est calculé en fonction d'un taux fixé par arrêté.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Section 2 : Dispositions modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
Article 3