Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un mécanisme de promotion pour les sous-officiers
Résumé. Le nombre de promotions des sous-officiers de gendarmerie est calculé en fonction d'un taux fixé par arrêté.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 23-1Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 23-2
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 23-1, Art. 23-2
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