Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des articles sur les promotions dans la gendarmerie
Résumé. Le décret fixe les règles de promotion des sous-officiers de la gendarmerie nationale en fonction d'un taux et d'un effectif déterminé.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008Art. 17-1Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008Art. 17-2
- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008Art. 17-1, Art. 17-2
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