DÉCRET n°2015-584 du 28 mai 2015

Section 3 : Dispositions modifiant le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de promotion pour les sous-officiers

Résumé. Ce décret explique comment les sous-officiers de la gendarmerie nationale peuvent être promus, en suivant des règles précises sur le nombre de promotions possibles.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des articles sur les promotions dans la gendarmerie

Résumé. Le décret fixe les règles de promotion des sous-officiers de la gendarmerie nationale en fonction d'un taux et d'un effectif déterminé.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Section 3 : Dispositions modifiant le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Article 4