Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un système de promotion basé sur un taux
Résumé. Le nombre de promotions des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale est déterminé par un taux fixé par arrêté.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012Art. 20-1 : Calcul du nombre de promotions dans la gendarmerieDécret n°2012-1456 du 24 décembre 2012Art. 20-2 : Règles de calcul des promotions dans la gendarmerie nationale
- Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012Art. 20-1, Art. 20-2
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