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Modification de la référence légale pour les établissements d'enseignement supérieur
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-79 du 28 janvier 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. R232-33
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance