DÉCRET n°2015-81 du 29 janvier 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1212-5

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Suppression de la distinction entre régions et arrondissements maritimes

Résumé. La distinction entre régions maritimes et arrondissements maritimes est supprimée, mais les départements restent les mêmes pour chaque arrondissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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