Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-606 du 2 juillet 1970

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°70-606 du 2 juillet 1970

Art. 5, Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 10, Art. 10-1

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