A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restructuration du corps des dessinateurs de l'équipementDécret n°70-606 du 2 juillet 1970Art. 3 : Recrutement des dessinateurs de l'équipement
→ Version 2 : Modification des modalités de recrutementDécret n°70-606 du 2 juillet 1970Art. 4 : Conditions d'accès aux concours de dessinateurs de l'équipement
→ Version 2 : Modification des conditions d'accès aux concours et simplification des règles de répartition
- Décret n°70-606 du 2 juillet 1970Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°70-606 du 2 juillet 1970Art. 5, Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 10, Art. 10-1