A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969Art. 8 : Règles de recrutement dans la fonction publiqueDécret n° 69-904 du 29 septembre 1969Art. 9 : Stage et titularisation des agents des systèmes d'information
- Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969Art. 3, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 15, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementairesDécret n° 69-904 du 29 septembre 1969Art. 2 : Grades des agents des systèmes d'information et de communication
→ Version 2 : Réorganisation hiérarchique et salarialeDécret n° 69-904 du 29 septembre 1969Art. 6 : Recrutement des agents du deuxième grade
→ Version 2 : Changement de terminologie dans les conditions de recrutement
- Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 12 bis