Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979

Art. 1, Art. 5, Art. 5-5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 21, Art. 22, Art. 23

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979

Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 10, Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Art. 14, Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 20

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Modification du statut des agents de constatation des douanes

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du statut des agents de constatation des douanes, notamment ceux concernant le recrutement sans concours, l'avancement de grade et le détachement.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 5-1 : Recrutement d'agents de douane sans concoursDécret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 5-2 : Annonce des recrutements de douaniers
→ Version 2
-Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979
Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 10, Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Art. 14, Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 20

Relations

cite

cite  Décret n° 65-80 du 29 janvier 1965cite  III de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précitécite  articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité

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