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Modification du statut des agents de constatation des douanes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Réorganisation du corps des agents de constatation des douanesDécret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 5 : Recrutement des agents de constatation des douanes
→ Version 6 : Modification des modalités de recrutement des agents de constatation des douanesDécret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 5-5 : Recrutement des agents de constatation principaux des douanes
→ Version 3 : Modification des conditions d'accès aux concours pour les agents de constatation principaux
-Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 1, Art. 5, Art. 5-5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 21, Art. 22, Art. 23
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 10, Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Art. 14, Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 20