Décret n°2016-1092 du 11 août 2016

Article 6

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Article 6

Dans les trois jours qui suivent la décision de suspension de l'usage du titre, le directeur général de l'agence régionale de santé entend l'intéressé dans les conditions énoncées par les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er (Suspension du titre de psychothérapeute en cas de plainte). Il la notifie dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 2 (Suspension du titre de psychothérapeute).

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En vigueur depuis le 13 août 2016

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Procédure après suspension du titre de psychothérapeute

Résumé. Dans les trois jours suivant une suspension du titre de psychothérapeute, le directeur général de l'agence régionale de santé doit entendre la personne concernée et lui notifier la décision.

Dans les trois jours qui suivent la décision de suspension de l'usage du titre, le directeur général de l'agence régionale de santé entend l'intéressé dans les conditions énoncées par les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er (Suspension du titre de psychothérapeute en cas de plainte). Il la notifie dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 2 (Suspension du titre de psychothérapeute).

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2016

Source : Légifrance