Décret n°2016-1092 du 11 août 2016

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'agence régionale de santé informe l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception précisant la date d'effet et les voies de recours.
La décision de radiation fait en outre l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

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En vigueur depuis le 13 août 2016

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Radiation d'un psychothérapeute du registre national

Résumé. Un psychothérapeute condamné peut être retiré du registre national et en est informé par courrier.

Le directeur général de l'agence régionale de santé informe l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception précisant la date d'effet et les voies de recours.
La décision de radiation fait en outre l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2016

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