Décret n°2016-1092 du 11 août 2016

Article 12

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Article 12

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 août 2016

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Exécution du décret sur la radiation des psychothérapeutes

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant les règles de radiation du registre des psychothérapeutes.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2016

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