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Décret n°2016-1111 du 11 août 2016

portant association d'établissements à Université Paris-Est

Abrogé1 janvier 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur), D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur), D. 731-6 (Liste des établissements d'enseignement supérieur privés associés à des universités publiques) et D. 752-1 (Liste des écoles nationales d'architecture) ;

Vu la convention d'association entre l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris et Université Paris-Est ;

Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée et Université Paris-Est ;

Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville et Université Paris-Est ;

Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais et Université Paris-Est ;

Vu la convention d'association entre l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie et Université Paris-Est ;

Sur la demande de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris, de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée, de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville, de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais, et de l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie ;

Sur proposition d'Université Paris-Est ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juin 2016,

Décrète :

Créé le 15 août 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration de nouvelles écoles à l'Université Paris-Est

Résumé. Plusieurs écoles d'ingénieurs et d'architecture rejoignent l'Université Paris-Est.

L'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville, l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie sont associées à Université Paris-Est.

Créé le 15 août 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Collaboration entre l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris et Université Paris-Est

Résumé. L'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris et Université Paris-Est collaborent sur plusieurs projets, comme la formation doctorale, la recherche scientifique et l'accueil d'étudiants étrangers.

Les compétences mises en commun entre l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris et Université Paris-Est concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° La définition de la stratégie et des champs d'investigation du pôle « ville, environnement et leurs ingénieries », structure de coordination sectorielle d'Université Paris-Est ;
2° La formation doctorale au sein de l'école doctorale Ville, Transport et Territoires d'Université Paris-Est dans laquelle les doctorants de l'école sont inscrits ;
3° Des actions de formation à l'échelle d'Université Paris-Est ;
4° La politique scientifique par la participation de l'unité de recherche de l'école à l'école doctorale Ville, Transports et Territoires d'Université Paris-Est et l'application de la règle de signature des publications scientifiques d'Université Paris-Est ;
5° La valorisation et le transfert, notamment au sein de la Société d'accélération du transfert de technologie « Ile-de-France Innov », ou par la signature de conventions spécifiques ;
6° L'accueil des étudiants et des enseignants-chercheurs étrangers, notamment par la mise à disposition des ressources du service d'accueil des doctorants et des enseignants-chercheurs étrangers d'Université Paris-Est ;
7° Des actions d'intérêt commun, notamment en matière de systèmes d'information et de ressources documentaires ;
8° La communication institutionnelle commune.

Créé le 15 août 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre l'école d'architecture de Marne-la-Vallée et Université Paris-Est

Résumé. L'école d'architecture de Marne-la-Vallée et l'Université Paris-Est collaborent sur plusieurs projets, comme la formation des doctorants, la recherche scientifique et l'accueil des étudiants étrangers.

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée et Université Paris-Est concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° La définition de la stratégie et des champs d'investigation du pôle « ville, environnement et leurs ingénieries », structure de coordination sectorielle d'Université Paris-Est ;
2° La formation doctorale au sein de l'école doctorale Ville, Transport et Territoires d'Université Paris-Est, dans laquelle les doctorants de l'école sont inscrits, et la gestion par Université Paris-Est de contrats doctoraux ;
3° Des actions de formation à l'échelle d'Université Paris-Est ;
4° La politique scientifique par la participation des unités de recherche de l'école à l'école doctorale Ville, Transports et Territoires d'Université Paris-Est et l'application de la règle de signature des publications scientifiques d'Université Paris-Est ;
5° La valorisation et le transfert, notamment au sein de la société d'accélération du transfert de technologie « Ile-de-France Innov », ou par la signature de conventions spécifiques ;
6° L'accueil des étudiants et des enseignants-chercheurs étrangers, notamment par la mise à disposition des ressources du service d'accueil des doctorants et des enseignants-chercheurs étrangers d'Université Paris-Est ;
7° Des actions d'intérêt commun, notamment en matière de systèmes d'information et de ressources documentaires ;
8° L'insertion des étudiants par l'organisation de rencontres entre les acteurs du marché de l'emploi et les étudiants ;
9° La communication institutionnelle commune.

Créé le 15 août 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre l'école d'architecture de Paris-Belleville et Université Paris-Est

Résumé. L'école d'architecture de Paris-Belleville et l'Université Paris-Est collaborent sur plusieurs projets, comme la formation des doctorants, la recherche scientifique et l'accueil des étudiants étrangers.

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville et Université Paris-Est concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° La définition de la stratégie et des champs d'investigation du pôle « ville, environnement et leurs ingénieries », structure de coordination sectorielle d'Université Paris-Est ;
2° La formation doctorale au sein de l'école doctorale Ville, Transport et Territoires d'Université Paris-Est, dans laquelle les doctorants de l'école sont inscrits et la gestion par Université Paris-Est de contrats doctoraux ;
3° Des actions de formation à l'échelle d'Université Paris-Est ;
4° La politique scientifique par la participation des unités de recherche de l'école à l'école doctorale Ville, Transports et Territoires d'Université Paris-Est et l'application de la règle de signature des publications scientifiques d'Université Paris-Est ;
5° La valorisation et le transfert, notamment au sein de la société d'accélération du transfert de technologie « Ile-de-France Innov », ou par la signature de conventions spécifiques ;
6° L'accueil des étudiants et des enseignants-chercheurs étrangers, notamment par la mise à disposition des ressources du service d'accueil des doctorants et des enseignants-chercheurs étrangers d'Université Paris-Est ;
7° Des actions d'intérêt commun, notamment en matière de systèmes d'information et de ressources documentaires ;
8° La communication institutionnelle commune.

Créé le 15 août 2016 · Abrogé le 26 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre l'école d'architecture de Paris-Malaquais et Université Paris-Est

Résumé. L'école d'architecture de Paris-Malaquais et l'Université Paris-Est collaborent sur plusieurs projets, comme la formation des doctorants, la recherche scientifique et l'accueil des étudiants étrangers.

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais et Université Paris-Est concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° La définition de la stratégie et des champs d'investigation du pôle « ville, environnement et leurs ingénieries », structure de coordination sectorielle d'Université Paris-Est ;
2° La formation doctorale au sein de l'école doctorale Ville, Transport et Territoires d'Université Paris-Est, dans laquelle les doctorants de l'école sont inscrits, et la gestion par Université Paris-Est de contrats doctoraux ;
3° Des actions de formation à l'échelle d'Université Paris-Est ;
4° La politique scientifique par la participation des unités de recherche de l'école à l'école doctorale Ville, Transports et Territoires d'Université Paris-Est et l'application de la règle de signature des publications scientifiques d'Université Paris-Est ;
5° La valorisation et le transfert, notamment au sein de la société d'accélération du transfert de technologie « Ile-de-France Innov », ou par la signature de conventions spécifiques ;
6° L'accueil des étudiants et des enseignants-chercheurs étrangers, notamment par la mise à disposition des ressources du service d'accueil des doctorants et des enseignants-chercheurs étrangers d'Université Paris-Est ;
7° Des actions d'intérêt commun, notamment en matière de systèmes d'information et de ressources documentaires ;
8° La communication institutionnelle commune.

Créé le 15 août 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre l'Ecole spéciale des travaux publics et Université Paris-Est

Résumé. L'école et l'université collaborent sur la stratégie, la formation doctorale, la recherche, et d'autres domaines pour mieux travailler ensemble.

Les compétences mises en commun entre l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie et Université Paris-Est concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° La définition de la stratégie et des champs d'investigation du pôle « ville, environnement et leurs ingénieries », structure de coordination sectorielle d'Université Paris-Est ;
2° La formation doctorale au sein de l'école doctorale Sciences, Ingénierie et Environnement d'Université Paris-Est dans laquelle une majorité des doctorants de l'école sont inscrits ;
3° Des actions de formation à l'échelle d'Université Paris-Est ;
4° La recherche, par la participation de l'unité de recherche de l'école à l'école doctorale Sciences, Ingénierie et Environnement d'Université Paris-Est et l'application de la règle de signature des publications scientifiques d'Université Paris-Est ;
5° La valorisation et le transfert, notamment au sein de la Société d'accélération du transfert de technologie « Ile-de-France Innov », ou par la signature de conventions spécifiques ;
6° L'accueil des étudiants et des enseignants-chercheurs étrangers, notamment par la mise à disposition des ressources du service d'accueil des doctorants et des enseignants-chercheurs étrangers d'Université Paris-Est ;
7° La cohérence des systèmes d'information et l'accès aux ressources documentaires mutualisées à l'échelle d'Université Paris-Est au profit des personnels et des usagers de l'école ;
8° La communication institutionnelle commune.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rattachements d'établissements d'enseignement supérieur

Résumé. L'article modifie les rattachements de plusieurs établissements d'enseignement supérieur, en supprimant certains et en ajoutant de nouvelles associations.

A modifié les dispositions suivantes :

Créé le 15 août 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Un décret du 14 août 2016 confie à plusieurs ministres la tâche de mettre en œuvre ce texte, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur du lundi 15 août 2016 au mercredi 31 décembre 2025

Décret n°2016-1111 du 11 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9