Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des rattachements d'établissements d'enseignement supérieur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 18 : Extension de la liste des établissements associésCode de l'éducationArt. D731-6 : Liste des établissements d'enseignement supérieur privés associés à des universités publiques
→ Version 6 : Suppression ou réaffectation des établissements privés
- Code de l'éducationArt. D718-5, Art. D731-6