Décret n°2016-1111 du 11 août 2016

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D718-5, Art. D731-6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rattachements d'établissements d'enseignement supérieur

Résumé. L'article modifie les rattachements de plusieurs établissements d'enseignement supérieur, en supprimant certains et en ajoutant de nouvelles associations.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance