Décret n°2016-1123 du 11 août 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012

Art. 3

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Modification des règles de recrutement des agents contractuels

Résumé. Les règles de recrutement des agents contractuels dans la fonction publique sont précisées, notamment pour ceux en contrat à durée indéterminée ou déterminée.

A modifié les dispositions suivantes :

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