En vigueur depuis le 15 août 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret de 2012
Le décret du 22 novembre 2012 susvisé (Recrutement des agents contractuels dans la fonction publique territoriale) est modifié conformément aux articles 2 (Prolongation de la date limite pour les recrutements réservés) à 7 (Modification des règles de recrutement dans la fonction publique) du présent décret.
1 version