Décret n°2016-1123 du 11 août 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012

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Modifications des règles pour les agents contractuels dans la fonction publique

Résumé. Un décret de 2016 met à jour les règles de recrutement et de gestion des agents contractuels dans la fonction publique, en prolongeant des délais, en précisant les conditions d'emploi et en modifiant les rapports sur leur situation.

En vigueur depuis le 15 août 2016

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Modification d'un décret de 2012

Résumé. Un décret de 2012 est mis à jour avec des changements prévus dans les articles suivants.

Le décret du 22 novembre 2012 susvisé (Recrutement des agents contractuels dans la fonction publique territoriale) est modifié conformément aux articles 2 (Prolongation de la date limite pour les recrutements réservés) à 7 (Modification des règles de recrutement dans la fonction publique) du présent décret.

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Prolongation de la date limite pour les recrutements réservés

Résumé. La date limite pour les recrutements réservés aux agents est prolongée jusqu'au 12 mars 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de recrutement des agents contractuels

Résumé. Les règles de recrutement des agents contractuels dans la fonction publique sont précisées, notamment pour ceux en contrat à durée indéterminée ou déterminée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension du droit à la mobilité pour les agents en congé

Résumé. Les agents en congé de mobilité avant le 31 mars 2013 peuvent postuler pour des postes dans leur collectivité d'origine ou celle où ils travaillent actuellement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des rapports sur les agents contractuels

Résumé. Le décret modifie les rapports sur la situation des agents contractuels et ajoute un bilan du plan de résorption de l'emploi précaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012Sct. Chapitre II : Bilan : Bilan et plan d'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique
→ Version 2
Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012rapport et programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaireDécret n°2012-1293 du 22 novembre 2012Art. 7 : Rapport sur les agents contractuels éligibles à la titularisation
→ Version 2 : Précision des documents à présenter au comité technique
- Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012
Sct. Chapitre II : Bilan, rapport et programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire, Art. 7
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Modification du classement des agents non titulaires dans la fonction publique territoriale

Résumé. Les agents non titulaires recrutés dans la fonction publique territoriale conservent une partie de leur ancienneté et de leur rémunération lors de leur classement en tant que fonctionnaires stagiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 août 2016

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Modification des annexes pour les recrutements réservés

Résumé. Un décret remplace les annexes qui listent les postes accessibles par des recrutements réservés dans la fonction publique.

Les annexes fixant les grades des cadres d'emplois et corps accessibles par recrutements réservés sont remplacées par les annexes au présent décret.

En vigueur depuis le lundi 15 août 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7