Décret n°2016-1126 du 11 août 2016

Article 23

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 23

Les dispositions des II à IV de l'article 22 (Modification des règles pour les agents de l'INRAP) du présent décret peuvent être modifiées par décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification possible des dispositions d'un décret

Résumé. Un décret peut modifier certaines parties d'un autre décret.

Les dispositions des II à IV de l'article 22 (Modification des règles pour les agents de l'INRAP) du présent décret peuvent être modifiées par décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 août 2016

Source : Légifrance