Décret n°2016-1126 du 11 août 2016

Chapitre II : Dispositions diverses et transitoires

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Dispositions transitoires et modifications pour l'archéologie

Résumé. Ce chapitre du décret précise les règles de transition et diverses modifications pour l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

En vigueur depuis le 15 août 2016

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Prolongation des mandats dans un institut d'archéologie

Résumé. Le décret précise que les mandats en cours des présidents et membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives continuent jusqu'à leur terme, avec des règles spécifiques pour les renouvellements.

I. - Le président, en fonctions à la date de publication du présent décret, exerce les attributions prévues par le présent décret jusqu'au terme de son mandat restant à courir à la date de publication du présent décret.
II. - Les mandats des membres du conseil scientifique, en cours à la date de publication du présent décret, continuent à courir jusqu'au terme de leur durée de trois ans.
Au terme des mandats en cours des membres mentionnés au 3° de l'article R. 545-45 du code du patrimoine (Composition du conseil scientifique en archéologie), les mandats des membres qui seront alors désignés prendront fin au terme des mandats en cours des membres mentionnés aux 2° et 4° du même article
Les dispositions des deux premiers alinéas de l'article R. 545-50-1 du code du patrimoine (Durée des mandats au conseil scientifique), résultant de l'article 17 (Modification des mandats des membres du conseil d'administration) du présent décret, s'appliqueront aux mandats des membres qui seront élus et désignés postérieurement au terme des mandats en cours des membres mentionnés aux 2° et 4° de l'article R. 545-45 de ce code (Composition du conseil scientifique en archéologie).

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Ajout d'une obligation d'avis pour le vice-président

Résumé. Le vice-président du Conseil national de la recherche archéologique doit maintenant donner un avis sur certaines décisions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les agents de l'INRAP

Résumé. Le décret modifie les règles de recrutement, de rémunération et d'organisation des agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-450 du 2 avril 2002Art. 1 : Promotion des agents dans l'archéologie préventive
→ Version 3
Décret n°2002-450 du 2 avril 2002Art. 8 → Version 2Décret n°2002-450 du 2 avril 2002Art. 10 → Version 3
- Décret n°2002-450 du 2 avril 2002
Art. 1, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 21, Art. 25, Art. 29, Art. 33, Art. 34
- Décret n°2004-235 du 16 mars 2004
Art. 1
- Décret n°2004-236 du 16 mars 2004
Art. 2, Art. 4, Art. 5
- Décret n°2009-1422 du 18 novembre 2009
Art. 1

En vigueur depuis le 15 août 2016

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Modification possible des dispositions d'un décret

Résumé. Un décret peut modifier certaines parties d'un autre décret.

Les dispositions des II à IV de l'article 22 (Modification des règles pour les agents de l'INRAP) du présent décret peuvent être modifiées par décret.

En vigueur depuis le 15 août 2016

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Exécution et publication d'un décret

Résumé. Un décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre et publié.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 15 août 2016

Chapitre II : Dispositions diverses et transitoires
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24