Décret n°2016-1126 du 11 août 2016

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-450 du 2 avril 2002

Art. 1, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 21, Art. 25, Art. 29, Art. 33, Art. 34

- Décret n°2004-235 du 16 mars 2004

Art. 1

- Décret n°2004-236 du 16 mars 2004

Art. 2, Art. 4, Art. 5

- Décret n°2009-1422 du 18 novembre 2009

Art. 1

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Modification des règles pour les agents de l'INRAP

Résumé. Le décret modifie les règles de recrutement, de rémunération et d'organisation des agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-450 du 2 avril 2002Art. 1 : Promotion des agents dans l'archéologie préventive
→ Version 3
Décret n°2002-450 du 2 avril 2002Art. 8 → Version 2Décret n°2002-450 du 2 avril 2002Art. 10 → Version 3
- Décret n°2002-450 du 2 avril 2002
Art. 1, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 21, Art. 25, Art. 29, Art. 33, Art. 34
- Décret n°2004-235 du 16 mars 2004
Art. 1
- Décret n°2004-236 du 16 mars 2004
Art. 2, Art. 4, Art. 5
- Décret n°2009-1422 du 18 novembre 2009
Art. 1

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