Décret n°2016-1130 du 17 août 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Ont droit au port de la médaille des blessés de guerre :
1° Les militaires atteints d'une blessure de guerre, physique ou psychique, constatée par le service de santé des armées et homologuée par le ministre de la défense ;
2° Les prisonniers de guerre blessés physiquement ou psychiquement au cours de leur détention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 20 août 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir la médaille des blessés de guerre

Résumé. La médaille des blessés de guerre récompense les militaires et prisonniers de guerre blessés pendant la guerre ou en détention.

Ont droit au port de la médaille des blessés de guerre :
1° Les militaires atteints d'une blessure de guerre, physique ou psychique, constatée par le service de santé des armées et homologuée par le ministre de la défense ;
2° Les prisonniers de guerre blessés physiquement ou psychiquement au cours de leur détention.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 août 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance