Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 20 août 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une loi sur l'insigne des blessés de guerre
La loi du 8 novembre 1952réglementant le port de l'insigne des blessés de guerre est abrogée.
Sans préjudice des dispositions de l'article 2 (Conditions pour obtenir la médaille des blessés de guerre), les déportés et internés résistants ainsi que les autres titulaires actuels de cet insigne ont droit au port de la médaille des blessés de guerre.